Politique de protection des données

Responsable du traitement

Mehmet Bilgin, Zanyar Systems, Berliner Straße 114-116, 63065 Offenbach am Main, Allemagne, e-mail : service@facturexa.com – voir les mentions légales.

Traitement lors de la consultation du site

Lors de la consultation de ce site, l’hébergeur traite automatiquement des données techniques d’accès (p. ex. adresse IP, date et heure de l’accès, page consultée, navigateur utilisé), comme cela est techniquement nécessaire au fonctionnement de tout site web. Ces données ne sont pas croisées avec d’autres sources de données.

Journal des erreurs

Lorsqu’une erreur ou une anomalie survient pendant le fonctionnement du site, l’application inscrit une entrée dans un journal des erreurs sur le serveur. Les consultations ordinaires, sans erreur, n’y sont pas enregistrées. Une entrée contient :

• l’horodatage, la page consultée et un identifiant interne de la requête ;
• une description technique de l’erreur ;
• l’adresse e-mail – si un e-mail qui vous était destiné (code de connexion, licence) n’a pas pu être distribué ou si trop de codes de connexion ont été demandés ;
• l’adresse IP – uniquement si trop de codes de connexion ont été demandés.

Les factures téléversées, les clés de licence et les codes de connexion ne sont pas inscrits dans le journal. Le journal sert à détecter et corriger les dysfonctionnements et à élucider les abus ; la base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (notre intérêt légitime à un fonctionnement sûr et sans perturbation). Les entrées sont supprimées automatiquement après 30 jours et ne sont pas transmises à des tiers.

Statistiques de visite

Pour savoir quels contenus sont consultés et comment les visiteurs trouvent ce site, l’application établit elle-même des statistiques de visite – sans cookies, sans service de suivi tiers et sans transmission à des tiers. Pour chaque consultation de page et chaque utilisation d’une démo en ligne, nous enregistrons :

• l’horodatage, la page consultée et la langue ; pour les démos en ligne, également si le traitement a abouti (pas le contenu du fichier) ;
• le pays d’origine de la requête. Il est déterminé sur notre serveur à partir de votre adresse IP au moyen de la base de données « IP to Country Lite » de DB-IP (licence CC BY 4.0). L’adresse IP elle-même n’est ni enregistrée ni transmise à DB-IP ;
• la page de provenance, si vous suivez un lien depuis un autre site – uniquement son adresse sans paramètres (p. ex. https://github.com/…/issues/12) ;
• les identifiants de campagne figurant dans l’adresse de la page consultée, uniquement utm_source, utm_medium, utm_campaign et ref ;
• le navigateur, le système d’exploitation et le type d’appareil (p. ex. « Chrome, Windows, ordinateur ») ainsi que l’identifiant complet du navigateur (user agent). L’identifiant complet est supprimé après 30 jours ; il sert uniquement à vérifier la détection des accès automatisés.

Les entrées ne contiennent aucun identifiant permettant d’attribuer des consultations à une personne ou de la suivre d’une visite à l’autre. Les accès automatisés (moteurs de recherche, robots) et le préchargement par le navigateur ne sont pas comptés. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (notre intérêt légitime à adapter notre offre aux besoins et à mesurer sa portée). Les entrées sont supprimées automatiquement après 13 mois.

Validation de factures dans la démo en ligne

La facture PDF téléversée sur la page « Validator » est traitée exclusivement dans la mémoire vive du serveur afin d’afficher le résultat de la validation. Le fichier n’est pas enregistré de façon durable et n’est pas transmis à des tiers. Une fois la validation terminée, ou au plus tard à la fin de la requête, le contenu est libéré de la mémoire. Les factures téléversées pouvant contenir des données personnelles (p. ex. noms, adresses), utilisez si possible des documents anonymisés ou des exemples pour vos tests.

Afin d’éviter tout abus des démos en ligne gratuites (Validator, Creator, Reader), nous comptons les requêtes par adresse IP sur une fenêtre de 10 minutes dans la mémoire vive du serveur. L’adresse IP n’est pour cela écrite dans aucun fichier ni aucune base de données ; les compteurs expirent avec la fenêtre. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (notre intérêt légitime à un fonctionnement stable et sans abus).

Compte client et connexion par code envoyé par e-mail

Vous pouvez utiliser un compte client pour consulter vos licences et créer une licence d’essai gratuite. Il n’y a pas de mot de passe : après la saisie de votre adresse e-mail, nous vous envoyons un code de connexion à six chiffres, valable 10 minutes et utilisable une seule fois. Le compte est créé lors de la première connexion avec ce code. Nous traitons à cette occasion :

• l’adresse e-mail – pour la connexion, l’envoi des codes de connexion et l’association des achats de licences effectués avec la même adresse ;
• le nom ou la société – uniquement si vous créez une licence d’essai ; ce nom est inscrit dans la clé de licence ;
• la date de création du compte et de la dernière connexion ;
• la langue de votre dernière connexion (allemand, anglais ou français) – afin de vous envoyer les e-mails dans cette langue ;
• vos licences (produit, clé de licence, durée) ;
• les informations relatives aux codes de connexion demandés : adresse e-mail, adresse IP, horodatage, nombre de tentatives de saisie et le code sous forme chiffrée. L’adresse IP, l’horodatage et les tentatives de saisie servent à empêcher les demandes massives et la devinette de codes. Ces informations ne sont plus nécessaires après expiration et sont supprimées régulièrement, au plus tôt après 24 heures.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD (mise à disposition du compte client ou de la licence d’essai que vous avez demandés) ; pour la limitation des demandes de liens sur la base de l’adresse IP, l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (notre intérêt légitime à prévenir les abus et l’envoi d’e-mails non sollicités à des tiers).

Les e-mails sont envoyés par le prestataire d’envoi d’e-mails [espace réservé : nom, siège du prestataire], avec lequel un contrat de sous-traitance a été conclu.

Nous conservons les données du compte jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de votre compte ; un simple message à l’adresse indiquée dans les mentions légales suffit. Nous conservons en outre les données relatives aux licences achetées dans la mesure où des obligations légales de conservation s’appliquent (notamment en droit commercial et fiscal).

Achat et facture

Lorsque vous achetez une licence, nous traitons les informations du formulaire de commande afin d’exécuter le contrat et d’émettre la facture :

• le nom ou la société et l’adresse e-mail – le nom est inscrit dans la clé de licence, la confirmation de commande, la facture et la clé sont envoyées à l’adresse e-mail ;
• l’adresse de facturation (rue, code postal, ville, pays) et, le cas échéant, votre numéro de commande – ils figurent sur la facture ;
• le numéro de TVA – le cas échéant ; il figure sur la facture. Nous le vérifions lors de votre commande au moyen du système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) de la Commission européenne et conservons la date et le résultat de la vérification à titre de preuve ;
• la date de votre confirmation que vous commandez en tant que professionnel – à titre de preuve qu’il ne s’agit pas d’un contrat de consommation ;
• la version des conditions générales et la date de votre acceptation – à titre de preuve des conditions convenues ;
• la langue de la commande – l’e-mail de licence et la facture sont établis dans cette langue.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat) et, pour la facture et sa conservation, l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD (obligations légales en matière de TVA, de droit commercial et de droit fiscal). Nous vous envoyons la facture par e-mail ; vous pouvez également la télécharger dans votre compte client. Nous conservons les factures et les données d’achat correspondantes pendant le délai légal de huit ans à compter de la fin de l’année civile ; même sur demande de suppression, elles ne sont supprimées qu’à l’issue de ce délai. Après la suppression, l’achat disparaît également de votre compte client – votre clé de licence reste valable, conservez-la donc vous-même. Lorsque la loi l’exige, nous transmettons les factures à notre conseiller fiscal et à l’administration fiscale.

Paiement

Vous payez par virement sur notre compte professionnel. Notre banque nous transmet les données de votre virement : nom et IBAN du titulaire du compte, montant, date et référence. Nous les utilisons pour rattacher le paiement à votre commande, puis pour délivrer la clé de licence. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat). Les relevés bancaires sont des pièces comptables ; nous les conservons pendant les durées légales (art. 6, par. 1, point c) du RGPD, en liaison avec l’article 147 du code fiscal allemand). Votre banque et notre banque sont chacune responsables de l’exécution du virement.

Cookies et suivi

Ce site n’utilise aucun cookie d’analyse ou de marketing et n’intègre aucun service de suivi tiers ; nos propres statistiques de visite (voir ci-dessus) fonctionnent sans cookies. Seuls sont utilisés les cookies nécessaires aux fonctions que vous utilisez :

La base juridique du dépôt de ces cookies est le § 25, al. 2, n° 2 TDDDG (loi allemande), car ils sont strictement nécessaires pour fournir les fonctions que vous avez expressément demandées (connexion, formulaires) ; les traitements ultérieurs reposent sur l’art. 6, par. 1, point b) ou f) du RGPD.

Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour les exercer, adressez-vous au responsable du traitement indiqué dans les mentions légales.