Facture électronique B2B en Allemagne : ZUGFeRD et XRechnung en .NET
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises établies en Allemagne doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; pour l’émission, des périodes transitoires courent jusqu’à fin 2026 ou 2027. Ce guide résume délais et formats – utile notamment aux éditeurs dont les clients facturent aussi en Allemagne.
Délais 2025–2028
Avec la loi allemande dite Wachstumschancengesetz, la facture électronique devient en principe obligatoire pour les opérations entre entreprises établies en Allemagne (B2B). L’introduction est progressive :
| Période | Réception | Émission |
|---|---|---|
| depuis le 1er janvier 2025 | Obligatoire pour toutes les entreprises nationales, sans période transitoire | Factures papier et autres factures électroniques (p. ex. simple PDF) encore admises ; autres formats électroniques avec l’accord du destinataire |
| 2027 | Obligatoire | E-facture obligatoire si le chiffre d’affaires de l’année précédente dépasse 800 000 € ; en dessous, papier/PDF encore possible. EDI encore admis avec l’accord du destinataire |
| à partir du 1er janvier 2028 | Obligatoire | E-facture obligatoire pour toutes les opérations B2B nationales |
Des exceptions existent notamment pour les factures de faible montant (jusqu’à 250 €) et les titres de transport ; les petites entreprises en franchise de TVA ne sont pas tenues d’émettre des e-factures, mais doivent pouvoir les recevoir. Selon le BMF, une boîte e-mail suffit pour la réception – la facture doit toutefois être traitée par machine et archivée correctement.
Qu’est-ce qu’une e-facture ?
Au sens de la loi, une e-facture est une facture dans un format électronique structuré conforme à la norme européenne EN 16931 et permettant un traitement automatisé. Un PDF envoyé par e-mail sans données embarquées n’est pas une e-facture, mais une « autre facture électronique ».
ZUGFeRD ou XRechnung
Deux formats dominent en Allemagne. Tous deux reposent sur l’EN 16931 ; d’autres formats (p. ex. EDI) sont possibles si les données requises peuvent être converties correctement et intégralement dans un format conforme.
| ZUGFeRD / Factur-X | XRechnung | |
|---|---|---|
| Structure | Hybride : PDF/A-3 avec XML CII embarqué | XML pur (CII ou UBL) |
| Lisibilité | PDF pour l’humain, XML pour la machine | Lisible par machine uniquement, affichage via un visualiseur |
| Valable comme e-facture B2B | À partir de la version 2.0.1, profils EN 16931, EXTENDED et XRECHNUNG – pas MINIMUM ni BASIC WL | Oui |
| Usage typique | B2B, y compris transfrontalier (identique à Factur-X en France) | Factures au secteur public (B2G), de plus en plus en B2B |
Point important : dans une facture ZUGFeRD, c’est le XML qui fait foi. En cas d’écart entre PDF et XML, le BMF retient en principe la partie structurée – PDF et XML doivent donc être générés à partir des mêmes données. Bonne nouvelle pour les éditeurs français : une Factur-X conforme EN 16931 est techniquement aussi une facture ZUGFeRD.
Ce que les développeurs .NET doivent faire
- Assurer la réception (depuis 2025). Reconnaître les fichiers ZUGFeRD et XRechnung entrants, extraire le XML et reprendre les données – au lieu de ressaisir le PDF.
- Contrôler les factures reçues. Détecter tôt les e-factures formellement erronées : validation par schéma XML et Schematron officiel (ZUGFeRD/Factur-X et XRechnung KoSIT).
- Préparer l’émission (2027/2028). Générer les factures à partir de vos données au profil EN 16931 ou supérieur ; pour les administrations, XRechnung avec Leitweg-ID.
- Valider avant l’envoi. Contrôler automatiquement chaque facture générée pour éviter les rejets.
- Penser à l’archivage. L’e-facture doit être conservée sans altération dans sa forme d’origine (GoBD) – le XML est l’original qui fait foi.
- Prévoir les mises à jour. ZUGFeRD, XRechnung et les règles KoSIT paraissent régulièrement dans de nouvelles versions.
Comment Facturexa vous aide en .NET
Les bibliothèques Facturexa couvrent la partie format – hors ligne, dans votre propre application .NET 10, .NET 8 ou .NET Framework 4.8, sans service cloud.
Pour démarrer : la documentation montre l’intégration via NuGet, et l’essai de 30 jours sans engagement permet de tester avec vos propres factures. Tarifs sur la page Licence & tarifs.
Sources officielles
- Ministère fédéral des Finances (BMF) – FAQ e-facture (en allemand, avec les instructions BMF sur l’introduction de l’e-facture obligatoire)
- E-Rechnung-Bund – XRechnung pour l’administration fédérale (B2G)
- FeRD – Forum elektronische Rechnung Deutschland (spécification ZUGFeRD)